La CLE et le comité rivière
La Commission locale de l' Eau est l'instance qui élabore le SAGE, véritable parlement de l' eau à l'échelle d' un bassin versant, elle élabore de même le Contrat de Rivière et devient à ce titre Comité de Rivière.
Son fonctionnement, organisé par des règles de fonctionnement, est identique à celui d'une collectivité territoriale . La concertation de tous les acteurs concernés préside à l'élaboration des décisions qui font ensuite l'objet de délibérations officielles, validant les différentes phases de l'élaboration des SAGE et Contrat de Rivière.
La CLE est présidée par un élu, elle comprend 57 membres issus de trois collèges :
collectivités territoriales (29) : communes, conseil régional, conseil général, syndicats intercommunaux, intercommunalités,
usagers (14) : organisations professionnelles, associations de protection de l'environnement, riverains, usagers
Etat et établissements publics : directions des services de l' Etat concernées par le sujet ( Diren, DDASS, DAF etc...), Agence de l' Eau
et a organisé différents outils de travail : bureau, commissions.
Présidence : Mme Durnerin Christine, Maire-Adjoint de Dijon, Présidente du SMEABOA
Vices- Présidents : Mme Darciaux Claude, Maire de Longvic, Député
Mr Joliet Luc, Maire de Tart l' Abbaye
Mr Pautet Bernard , Chambre d'Agriculture
Bureau : les même +
Mr Dupaquier Jacky, Maire de Velars s/ Ouche, Président de la C.C.V.O.
Mr Gevrey Bernard, Syndicat des Irrigants
Mr Gruer Eric, Fédération Départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
Mr ou Mme le représentant de Mr le Préfet de Côte d' Or
Mr ou Mme le représentant de l' Agence de l' Eau Rhône-Méditerranée
Mr ou Mme le représentant de l' O.N.E.M.A.
Les commission thématiques et géographiques, au nombre de 5, travaille sur des thèmes centraux et prépare chaque étape du SAGE et du Contrat de Rivière pour la thématique qui la concerne :
Gestion quantitative : eaux de surface, eaux souterraines, débits d'étiage, prélévements, usages de la ressource, rejets, inondations et ruissellements...
Gestion qualitative : eaux de surface, eaux souterraines, qualité des eaux, qualité des habitats aquatiques, pollutions diffuses, eaux pluviales, rejets....
Aménagement du territoire : développement local, démographie, urbanisation, PLU, Scot, inondations et ruissellement urbain, gestion de l'espace et protection des milieux....
Communication : développer une culture et une solidarité de bassin, faire connaître SAGE et Contrat de Rivière, créer des outils d'échanges d'information et de connaissance du bassin des acteurs et des actions menées...
Inter-SAGE Nappe Sud : organe commun aux CLE de l' Ouche et de la Vouge dédié spécifiquement à la nappe-sud du dijonnais, zone à enjeux forts pour l'avenir.
