Présentation

Le Syndicat Mixte d’Étude et d’Aménagement du Bassin de l’Ouche et de ses Affluents a été créé par arrêté préfectoral du 1er juin 1993 et est constitué pour une durée illimitée.

Le Syndicat Mixte a pour objet d’intervenir dans le cadre de l’intérêt général des usagers du bassin de l’Ouche et de ses affluents et dans un objectif de développement durable.

À cette fin, il peut :
• Réaliser des études sur le cours de l’Ouche et de ses affluents : assurer une gestion cohérente des cours d’eau et des nappes, la protection des lieux habités contre les inondations, améliorer le régime et la qualité des eaux de surface et souterraines dans le respect du SDAGE et de la loi sur l’eau,
• Assurer la maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement, de restauration et d’entretien des cours d’eaux et des ouvrages d’intérêt général.
• Proposer les modalités de financement des travaux et ouvrages à réaliser entre les différents partenaires et proposer aux Maîtres d’ouvrage des programmes de travaux coordonnés.
• Donner des avis techniques sur des études et des aménagements envisagés par d’autres maîtres d’ouvrages pour la conduite de projets.
• Coordonner les actions, organiser l’animation et l’assistance technique aux Maîtres d’ouvrage pour la conduite de projets.
• Acquérir et gérer des biens immobiliers.
• Recruter et gérer le personnel nécessaire pour assurer les missions du Syndicat Mixte.

Il est constitué par l’adhésion des collectivités suivantes :
• Syndicat Intercommunal de curage de l’Ouche inférieure
• Syndicat d’aménagement, d’entretien et de curage de l’Ouche moyenne
• Syndicat intercommunal de défense, de protection et de restauration du site de Val Suzon
• Syndicat intercommunal d’assainissement urbain de la vallée du Suzon
• Communauté de communes du canton de Bligny-sur-Ouche
• Communauté de communes de la vallée de l’Ouche
• Syndicat Hydraulique de la Vandenesse
• Commune d’Ahuy

Toute collectivité ou organisme peut être admis à faire partie du Syndicat Mixte par le Comité Syndical. De la même manière, les collectivités et organismes membres peuvent s’en retirer, tout ceci en fonction des conditions fixées par le Syndicat Mixte.