Un contrat de rivière est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Il est la traduction opérationnelle du SAGE.
Lors de l’élaboration de ce document, des objectifs communs avec le SAGE sont définis sur les thèmes de la qualité des eaux, la valorisation du milieu aquatique, la gestion équilibrée des ressources en eau, et la protection contre les inondations afin d’adopter un programme d’intervention multithématique sur 5 ans :
Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n’ont pas de portée juridique, mais constituent un engagement contractuel entre les signataires.
L’élaboration et l’adoption du document sont de la compétence d’un Comité de Rivière, rassemblant de multiples intérêts autour du projet et représentatifs des enjeux du territoire. Dans le cas d'une procédure conjointe avec le SAGE, sur un même périmètre, la Commission Locale de l'Eau (CLE) tient lieu de Comité de Rivière.
Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l’eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).
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