Le SAGE et contrat de rivière

Le SAGE

Selon la circulaire du 30 janvier 2004,
Lorsqu'un SAGE existe ou est initié sur un territoire, les périmètres du contrat de rivière et du SAGE doivent être en cohérence.

Le bassin de l'Ouche est confronté depuis trop d'années à de multiples problématiques :
• Une forte urbanisation
• L'impact du fonctionnement
• La présence de substances toxiques d'origine agricole et urbaine
• L'artificialisation du cours d'eau à l'aval de Dijon
• Les inondations
• Les conflits d'usages....

Afin de remédier à cette situation, un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, plus communément appelé SAGE, est initié. Il s'agit d'un outil réglementaire qui a vocation à garantir la préservation de la ressource et l'établissement d'une gestion globale et cohérente de l'eau à l'échelle du bassin versant.

L'élaboration du SAGE est constituée de 6 étapes majeures :
• L'état des lieux
• Le diagnostic global
• Les tendances et scénarios
• Le choix de la stratégie
• Les produits du SAGE
• La validation finale

Le contrat de rivière

Le contrat de rivière est un programme d'actions volontaires et concertées sur 5 ans où les parties concernées s'engagent financièrement et de manière contractuelle pour organiser des travaux ayant pour vocation l'amélioration du milieu naturel.

Ces deux procédures visent des enjeux déterminants pour l'équilibre du bassin versant de l'Ouche, notamment la qualité, la restauration et la préservation de l'environnement, l'aménagement du territoire, l'exploitation de la ressource, la protection contre les inondations.

La mise en place de ces démarches comprend plusieurs volets d'actions :
• La restauration physique de la basse vallée de l'Ouche notamment à travers la mise en place d'un plan de restauration de la dynamique fluviale du cours de l'Ouche aval.
• La lutte contre les pollutions toxiques et/ou d'origine pluviale.
• La rationalisation des prélèvements d'eau afin d'assurer une gestion partagée de la ressource conciliant l'alimentation en eau potable et l'atteinte du bon état écologique des milieux aquatique.